Legal mentions
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Nom de la Société : SurgiQual Institute (SQI)
Adresse : 1 chemin de la trière 38240 Meylan
SIRET : 502 085 046 00030
Numéro TVA intracommunautaire : FR 59 502 085 046
Adresse de courrier électronique : info@sqi.coop
Le Responsable de la publication est : Sylvain Besson
Contactez le responsable de la publication : webmaster@sqi.coop
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Jonathan Alquier
Contactez le Webmaster : webmaster@sqi.coop
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur») :
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Ce site est hébergé par WP Engine https://wpengine.com/
Le nom de domaine est géré par Gandi https://www.gandi.net/fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Photographe : Justin Galant – www.justingalant.com
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Ces documents visent à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à le(s) traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue dans ces documents n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service.
Ces documents et les informations qu’ils contiennent sont présentés « tels quels », et SQI ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expressément ou implicitement, à leur égard. Sans
Article 3 – Contenu du site
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, ni SQI ou ses fournisseurs ou collaborateurs ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l’actualité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu.
L’accès et l’utilisation du contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays. A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au site et à utiliser le contenu.
Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent site et nous interdisons à toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable.
Article 4 – Gestion du site
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est de votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– Du fait du non-respect par vous es présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Suspension et résiliation de l’accès de l’utilisation du site
SQI peut résilier l’accès et l’utilisation du site, si SQI cesse de proposer le site pour une quelconque raison.
SQI fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.
En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation pour quelque raison que ce soit.
Article 7 – Collecte et protection des données
Bien que ces informations soient exclusivement destinées à SQI, il est expressément entendu que nous sommes autorisés à utiliser les Données personnelles à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et d’études statistiques.
Par ailleurs, le processus utilisé peut impliquer le transfert des Données personnelles vers des pays non membres de l’Union européenne. A cet égard, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour garantir la protection et la sécurité des Données personnelles, qui pourront toutefois être communiquées à des organisations officielles et des autorités administratives ou juridiques.
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